Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 - IDCC 292 - Brochure 3066 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I CLAUSES COMMUNES Annexe du 9 juillet 1969

ANNEXE II CLAUSES COMMUNES Annexe du 5 novembre 1969

ANNEXE III CLAUSES COMMUNES Annexe du 23 juin 1976

ANNEXE IV CLAUSES COMMUNES Annexe du 5 juin 1990

ANNEXE VIII CLAUSES COMMUNES Accord du 17 juin 2005

Personnel relevant de la construction et de l'installation de matériels industriels en plastiques Avenant du 1 juillet 1967

ANNEXE III CLASSIFICATION Avenant du 15 octobre 1979

Dispositions particulières au personnel d'encadrement Avenant du 1 novembre 1984

Avenant Seine et Seine et Oise

Formation professionnelle Accord du 22 février 1985

Formation professionnelle Accord du 22 février 1985

Moyens des formations professionnelles continue et alternée dans la plasturgie Accord-cadre du 13 décembre 1988

Fonds national d'assurance-formation Avenant du 1 février 1983 (1)

Fonds national d'assurance-formation, formation continue Avenant du 1 février 1983 (1) Annexe

Fonds national d'assurance-formation - Formation continue Avenant du 20 décembre 1983

Fonds national d'assurance-formation, formation contuinue Avenant du 20 décembre 1983 - Annexe I

Fonds national d'assurance-formation - Formation continue Avenant du 20 décembre 1983 - Annexe II

Mobilité en France métropolitaine Accord du 10 janvier 1987

Emploi des travailleurs handicapés Accord du 30 octobre 1990

Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise" Avenant du 15 mai 1991

Cadres - Dispositions particulières aux cadres Accord du 17 décembre 1992

Salaire minimum national professionnel Accord du 17 décembre 1992

Contrats d'objectifs Accord du 6 mai 1994

Contrats d'objectifs Accord du 6 mai 1994 - Annexe

Certificats de qualification professionnelle Accord du 30 juin 1994

Certificats de qualification professionnelle Accord du 30 juin 1994 - Annexe I

Certificats de qualificastion professionnelle Accord du 30 juin 1994 - Annexe II

Observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie Accord du 26 octobre 1994

Capital de temps de formation Accord du 14 décembre 1994

Cration de l'OPCA Accord du 9 février 1995

Flexibilité, durée et aménagement ddu temps de travail Accord du 13 octobre 1995

Centres de formation d'apprentis (dotation de fonctionnement, introduction Accord-cadre du 25 mars 1993

Centres de formation d'apprentis - Affectation de fonds pour 1994 Accord du 6 mai 1994

Affectation aux centres de foramtion d'apprentis des fonds versés par les entreprises en appplication de l'article 30 de de la loi de finances pour 1985 pour l'année 1997 Accord du 12 juin 1997

Affectation aux centres de foramtion d'apprentis des fonds versés par les entreprises en appplication de l'article 30 de de la loi de finances pour 1985 pour l'année 1998 Accord du 24 juillet 1998

Capital temps de formation Accord du 10 novembre 1998

Contrats d'objectifs - Cadre national d'élaboration en région des contrats d'objectifs, position des partenaires sociaux de la plasturgie Accord du 24 juin 1999

Affectation aux CFA des fonds pour l'année 1999 Accord du 24 juin 1999

Développement de l'insertion professionnelle des jeunes Accord du 24 juin 1999

Affectation de fonds aux CFA Accord du 19 juin 2000

Organisation et durée du temps de travail Accord du 17 octobre 2000

Capital de temps de formation Accord du 13 décembre 2000

Cessation d'activité Accord "Cessation d'activité" du 29 mai 2001

Affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour 2001 Avenant du 27 juin 2001

Encadrement du travail de nuit Accord du 28 mai 2002

Affectation aux CFA des fonds versés Accord du 27 juin 2002

Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation Avis du 3 février 2003

Affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour l'année 2003 Accord du 20 juin 2003

Avenant à l'accord du 13 décembre 2000 relatif à la prorogation et aux modifications de l'accord Avenant n° 1 du 10 décembre 2003

Affectation des fonds aux CFA Accord du 12 mai 2004

Ingénierie de formation Accord-cadre du 12 mai 2004

Décision de la CPNI sur l'article 29 bis " Indemnité de départ en retraite " Décision du 20 avril 2004

Lettre d'adhésion du GEPB à la convention et à ses avenants Lettre d'adhésion du 21 juillet 2004

Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 24 novembre 2004

Grille de classifications Accord du 16 décembre 2004

Avenant à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications Avenant n° 1 du 30 novembre 2005

Organisme paritaire collecteur agréé PLASTIFAF Avenant n° 2 du 30 novembre 2005

Classifications et salaires Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre 2004 et l'accord du 19 janvier 2006

Lettre de dénonciation du 11 février 2008 de la fédération de la plasturgie de l'accord du 16 décembre 2004 relatif aux salaires

Avenant n° 3 du 27 novembre 2008 à l'accord du 9 février 1995 portant création d'un OPCA de la plasturgie PLASTITAF

Textes Salaires consultation gratuite

Salaires Avenant du 19 janvier 2006

Avenant du 17 mars 2008 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2008

Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2008

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques et des textes qui lui sont annexés. JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 25 janvier 1963.

Arrêté portant extension d'un protocole d'accord modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 19 août 1964.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'avenant " Cadres " à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 11 mars 1965.

Arrêté portant extension de deux protocoles d'accord modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques JONC 9 septembre 1967.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 21 janvier 1968.

Arrêté portant extension d'un protocole d'accord modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 17 septembre 1969.

Arrêté portant extension d'un avenant et d'une annexe à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 20 janvier 1970.

Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 4 novembre 1971.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant des textes annexes à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 17 août 1972.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 3 octobre 1973.

Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. 20 août 1976 rectificatif 17 septembre 1976.

Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 28 novembre 1976.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 3 juin 1977.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 7 janvier 1978.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 1er août 1978.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 23 mars 1980.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 30 décembre 1980.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 11 mars 1981.

Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 15 septembre 1981.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 23 février 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 20 avril 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 27 novembre 1982.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 28 mai 1983.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 22 novembre 1983.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 4 mars 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 21 juillet 1984.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 18 janvier 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant sur la formation professionnelle à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 26 avril 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 14 mai 1985.

Arrêté portant extension d'accords sur la formation professionnelle conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 14 juin 1985.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 15 mars 1986.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. 5 mai 1987.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 17 mars 1988.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 30 juin 1988.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 17 mars 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 3 mai 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 22 juin 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 8 février 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 21 août 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 9 février 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 12 février 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 7 août 1991.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 18 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 1er avril 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 16 juin 1993.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 10 novembre 1994.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 18 février 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 29 juin 1995.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 19 décembre 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 25 avril 1996.

Arrêté portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 24 août 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 26 août 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 21 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 16 février 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 9 avril 1999.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 31 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie. JORF 11 janvier 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques JORF 7 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie. JORF 27 avril 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 9 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 11 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 18 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 28 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 14 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 8 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 7 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 26 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 27 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 1er novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 29 décembre 2006.

 

• 2008-02-11 Dénonciation de la fédération de la plasturgie de l'accord du 16 décembre 2004 relatif aux salaires
• 2006-12-29 ARRETE du 14 décembre 2006
• 2006-11-01 ARRETE du 20 octobre 2006
• 2006-07-27 ARRETE du 12 juillet 2006

 

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