Plasturgie

Brochure JO n°3066 - IDCC n°292

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I du 9 juillet 1969 relative à la réduction de la durée de travail dans la transformation des matières plastiques

Annexe II du 5 novembre 1969 relative à la sécurité de l'emploi

Annexe III du 23 juin 1976 relative à la réduction de la durée du travail

Annexe IV du 5 juin 1990 relative à la formation des membres du CHSCT dans les établissements de moins de 300 salariés

Annexe VIII : Clauses communes - Accord du 17 juin 2005

Avenant du 1er juillet 1967 relatif au personnel relevant de la construction et de l'installation de matériels industriels en plastiques

Annexe XI : Accord du 28 juin 2011 relatif à la prime d'ancienneté

Avenant du 1er novembre 1984 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement

Avenant Seine et Seine et Oise

Accord du 10 janvier 1987 relatif à la mobilité en France métropolitaine

Accord du 30 octobre 1990 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise" Avenant du 15 mai 1991

Accord du 17 décembre 1992 relatif aux cadres

Accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie

Annexe V. Accord du 13 octobre 1995 relatif à la flexibilité, la durée et l'aménagement du temps de travail

Accord-cadre du 25 mars 1993 relatif aux centres de formation d'apprentis (dotation de fonctionnement, introduction)

Annexe VI du 17 octobre 2000 modifiée par l'accord du 15 mai 2013 " Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie "

Accord du 28 mai 2002 relatif à l'encadrement du travail de nuit

Avis du 3 février 2003 de la commission paritaire nationale d'interprétation

Décision de la CPNI sur l'article 29 bis " Indemnité de départ en retraite " Décision du 20 avril 2004

Lettre d'adhésion du GEPB à la convention et à ses avenants Lettre d'adhésion du 21 juillet 2004

Accord du 16 décembre 2004 relatif à la grille de classifications

Avenant n° 1 du 30 novembre 2005 à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications

Avenant n° 2 du 30 novembre 2005 relatif à l'organisme paritaire collecteur agréé PLASTIFAF

Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre 2004 et l'accord du 19 janvier 2006 relatif aux classifications et aux salaires

Lettre de dénonciation du 11 février 2008 de la fédération de la plasturgie de l'accord du 16 décembre 2004 relatif aux salaires

Avenant n° 3 du 27 novembre 2008 à l'accord du 9 février 1995 portant création d'un OPCA de la plasturgie PLASTITAF

Annexe IX. Accord du 2 juillet 2010 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords collectifs

Annexe X : Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Avenant n° 1 du 30 novembre 2011 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord du 22 février 2012 relatif au fonctionnement et au financement du paritarisme

ANNEXE XIII : Accord du 20 juin 2012 relatif à la délégation de collecte de la contribution au financement du paritarisme

Accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme

Accord du 5 décembre 2012 relatif à la période d'essai

Adhésion par lettre du 6 juin 2013 de la CFE-CGC chimie à l'accord du 17 octobre 2000 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail

Accord du 15 mai 2013 relatif au forfait annuel en jours

Accord du 8 juillet 2013 relatif aux organismes assureurs du régime de prévoyance

Accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance

Accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Accord du 16 mars 2016 relatif au positionnement des CQP

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant du 19 janvier 2006 relatif aux salaires à compter du 1er février 2006

Avenant du 17 mars 2008 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2008

Accord du 27 novembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2008

Accord du 25 février 2010 relatif aux salaires

Accord du 8 décembre 2010 relatif aux salaires

Accord du 28 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011

Accord du 5 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012 et au 1er janvier 2013

Accord du 5 décembre 2013 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2014

Accord du 1er octobre 2014 relatif aux salaires minima mensuels au 1er janvier 2015

Accord du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minima mensuels au 1er février 2016

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques et des textes qui lui sont annexés. JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 25 janvier 1963.

Arrêté portant extension d'un protocole d'accord modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 19 août 1964.

Arrêté portant extension d'un avenant à l'avenant " Cadres " à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 11 mars 1965.

Arrêté portant extension de deux protocoles d'accord modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques JONC 9 septembre 1967.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 21 janvier 1968.

Arrêté portant extension d'un protocole d'accord modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 17 septembre 1969.

Arrêté portant extension d'un avenant et d'une annexe à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 20 janvier 1970.

Arrêté portant extension d'une annexe à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 4 novembre 1971.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant des textes annexes à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 17 août 1972.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 3 octobre 1973.

Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. 20 août 1976 rectificatif 17 septembre 1976.

Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 28 novembre 1976.

Arrêté portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 3 juin 1977.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 7 janvier 1978.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 1er août 1978.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 23 mars 1980.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 30 décembre 1980.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 11 mars 1981.

Arrêté portant extension d'accords modifiant la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 15 septembre 1981.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 23 février 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 20 avril 1982.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 27 novembre 1982.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 28 mai 1983.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 22 novembre 1983.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 4 mars 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 21 juillet 1984.

Arrêté portant extension d'accords intervenus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 18 janvier 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant sur la formation professionnelle à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 26 avril 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 14 mai 1985.

Arrêté portant extension d'accords sur la formation professionnelle conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 14 juin 1985.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JONC 15 mars 1986.

Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. 5 mai 1987.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 17 mars 1988.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 30 juin 1988.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 17 mars 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 3 mai 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 22 juin 1989.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 8 février 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 21 août 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 9 février 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 12 février 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 7 août 1991.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 18 mars 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 1er avril 1993.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 16 juin 1993.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 10 novembre 1994.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 18 février 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 29 juin 1995.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 19 décembre 1995.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 25 avril 1996.

Arrêté portant extension d'un accord modifié par un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 24 août 1996.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 26 août 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 21 octobre 1997.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 16 février 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 9 avril 1999.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques. JORF 31 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie. JORF 11 janvier 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques JORF 7 mars 2001.

Arrêté portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie. JORF 27 avril 2001.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 9 avril 2003.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 11 juin 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 18 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 28 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avis d'interprétation de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 14 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 8 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 7 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 26 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 27 juillet 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 1er novembre 2006.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292). JORF 29 décembre 2006.