Textes Attachés consultation gratuite
Annexe V. Flexibilité, durée et aménagement du temps de travail
Annexe V. Accord du 13 octobre 1995 relatif à la flexibilité, la durée et l'aménagement du temps de travail
Patrons signataires :
Fédération de la plasturgie.
Fédération nationale des cadres de la chimie CFE-CGC ;
Fédération unifiée des industries chimiques CFDT.
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article unique - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Chapitre Ier : Types d'aménagement du temps de travail répondant aux spécificités des entreprises et établissements de la plasturgieEn vigueur étendu
-
Chapitre II : Modulation des horaires de travail
-
Chapitre III : Travail à temps partiel
-
Chapitre IV : Equipes de suppléance
-
Chapitre V : Le travail en continu pour raisons économiques
-
Chapitre VI : Bilan d'application, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord