Annexe II : Sécurité de l'emploi ANNEXE II : Sécurité de l'emploi - Annexe du 5 novembre 1969

Commission nationale paritaire de l'emploi et de la transformation des matières plastiques.

• Article 1En vigueur étendu

• Article 2En vigueur étendu

• Article 3En vigueur étendu

• Article 4En vigueur étendu

• Article 5En vigueur étendu

• Article 6En vigueur étendu

• Article 7En vigueur étendu