Textes Attachés consultation gratuite
Centres de formation d'apprentis (dotation de fonctionnement, introduction)
Accord-cadre du 25 mars 1993 relatif aux centres de formation d'apprentis (dotation de fonctionnement, introduction)
Patrons signataires :
Fédération de la plasturgie.
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, du plastique et du verre CGT-FO ;
Fédération nationale des cadres de la chimie CGC ;
Fédération nationale des industries chimiques CGT ;
Fédération unifiée des industries chimiques CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Principe du reversementEn vigueur étendu
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Article 2 - Part et modalités du reversementEn vigueur étendu
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Article 3 - Bénéficiaires et répartition des dotations entre les bénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 4 - Suivi du contrôleEn vigueur étendu
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Article 5 - Durée du présent accordEn vigueur étendu