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Textes Attachés consultation gratuite

Centres de formation d'apprentis (dotation de fonctionnement, introduction)

Accord-cadre du 25 mars 1993 relatif aux centres de formation d'apprentis (dotation de fonctionnement, introduction)

Patrons signataires :

Fédération de la plasturgie.

Syndicats signataires :

Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;

Fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, du plastique et du verre CGT-FO ;

Fédération nationale des cadres de la chimie CGC ;

Fédération nationale des industries chimiques CGT ;

Fédération unifiée des industries chimiques CFDT.