Centres de formation d'apprentis (dotation de fonctionnement, introduction Accord-cadre du 25 mars 1993
Convention collective plasturgie
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 08/09/2010Retour à convention collective plasturgie
Textes Attachés consultation gratuite
Centres de formation d'apprentis (dotation de fonctionnement, introduction Accord-cadre du 25 mars 1993
Patrons signataires:
Fédération de la plasturgie.
Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
Fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, du plastique et du verre C.G.T.-F.O. ;
Fédération nationale des cadres de la chimie C.G.C. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
Fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T.
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1er - Principe du reversementEn vigueur étendu -
Article 2 - Part et modalités du reversementEn vigueur étendu -
Article 3 - Bénéficiaires et répartition des dotations entre les bénéficiairesEn vigueur étendu -
Article 4 - Suivi du contrôleEn vigueur étendu -
Article 5 - Durée du présent accordEn vigueur étendu
