Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise" Avenant du 15 mai 1991
Convention collective plasturgie
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Dernière mise à jour 05/09/2010Retour à convention collective plasturgie
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Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise" Avenant du 15 mai 1991
Patrons signataires:
Fédération de la plasturgie.
Syndicats signataires:Fédération nationale des cadres de la chimie C.G.C. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
Fédération nationale des travailleurs de la transformation des matières plastiques C.G.T. ; Fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, du plastique et du verre C.G.T. - F.O. ;
Fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T.
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Article 1 - Domaine d'applicationEn vigueur étendu -
Article 2 - Epreuve préliminaireEn vigueur étendu -
Article 3 - Période d'essaiEn vigueur étendu -
Article 4 - Travail postéEn vigueur étendu -
Article 7 - Travail de nuit effectué exceptionnellement En vigueur étendu -
Article 8 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur En vigueur étendu -
Article 9 - Travaux effectués exceptionnellement un dimanche ou un jour fériéEn vigueur étendu -
Article 10 - Indemnité de rappelEn vigueur étendu -
Article 11 - Jours fériésEn vigueur étendu -
Article 12 - MaternitéEn vigueur étendu -
Article 13 - Maladies et accidentsEn vigueur étendu -
Article 14 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu -
Article 15 - PréavisEn vigueur étendu -
Article 16 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu -
Article 17 - Indemnité de départ en retraiteEn vigueur étendu -
Article 18 - PromotionEn vigueur étendu -
Article 19 - Date d'applicationEn vigueur étendu
