Dernière mise à jour 07/02/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Grille de classifications Accord du 16 décembre 2004
Patrons signataires:
Fédération de la plasturgie.
CMTE-CFTC ;
Fédération chimie-énergie CFDT ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement de la chimie CFE-CGC ;
Fédération nationale de la chimie CGT-FO.
Fédération de la plasturgie, 65, rue de Prony, 75854 Paris Cedex 17, par lettre du 11 février 2008 (BO n°2008-24)
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Objet.En vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 3 - Définition du terme " emploi ".En vigueur étendu
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Article 4 - Personnel concerné.En vigueur étendu
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Article 5 - Critères de positionnement des emplois.En vigueur étendu
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Article 6 - Conséquences de la mise en oeuvre de la nouvelle grille de classification.En vigueur étendu
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Article 7 - Commission nationale paritaire.En vigueur étendu
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Article 8 - Mise en oeuvre de l'accord.En vigueur étendu
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Article 9 - Bilan d'application de l'accord.En vigueur étendu
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Article 10 - Entrée en vigueur de l'accord.En vigueur étendu
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ANNEXE I En vigueur étendu
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ANNEXE IIEn vigueur étendu
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ANNEXE III En vigueur étendu
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Dispositif de formation.En vigueur étendu
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Statuts et collèges électoraux.En vigueur étendu
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Définition générale des emplois par coefficient.En vigueur étendu