Textes Attachés consultation gratuite
Grille de classifications
Accord du 16 décembre 2004 relatif à la grille de classifications
Patrons signataires :
Fédération de la plasturgie.
CMTE-CFTC ;
Fédération chimie-énergie CFDT ;
Fédération nationale du personnel d'encadrement de la chimie CFE-CGC ;
Fédération nationale de la chimie CGT-FO.
Fédération de la plasturgie, 65, rue de Prony, 75854 Paris Cedex 17, par lettre du 11 février 2008 (BO n°2008-24)
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1er - ObjetEn vigueur étendu
-
Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 3 - Définition du terme " emploi "En vigueur étendu
-
Article 4 - Personnel concernéEn vigueur étendu
-
Article 5 - Critères de positionnement des emploisEn vigueur étendu
-
Article 6 - Conséquences de la mise en oeuvre de la nouvelle grille de classificationEn vigueur étendu
-
Article 7 - Commission nationale paritaireEn vigueur étendu
-
Article 8 - Mise en oeuvre de l'accordEn vigueur étendu
-
Article 9 - Bilan d'application de l'accordEn vigueur étendu
-
Article 10 - Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
-
Annexe I En vigueur étendu
-
Annexe IIEn vigueur étendu
-
Annexe III En vigueur étendu
-
Annexe IV
-
Annexe V
-
Annexe VI