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Textes Attachés consultation gratuite

Cadres - (Dispositions particulières)

Accord du 17 décembre 1992 relatif aux cadres

Patrons signataires :

Fédération de la plasturgie ;

Syndicats signataires :

Fédération nationale des cadres de la chimie C.G.C. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
Fédération nationale des travailleurs de la transformation des matières plastiques C.G.T. ;
Fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, du plastique et du verre C.G.T.-F.O. ;
Fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T.