Textes Attachés consultation gratuite
Cadres - (Dispositions particulières)
Accord du 17 décembre 1992 relatif aux cadres
Patrons signataires :
Fédération de la plasturgie ;
Fédération nationale des cadres de la chimie C.G.C. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
Fédération nationale des travailleurs de la transformation des matières plastiques C.G.T. ;
Fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, du plastique et du verre C.G.T.-F.O. ;
Fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T.
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Article 1er - Domaine d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - EngagementEn vigueur étendu
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Article 3 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 4 - Voyages par avionEn vigueur étendu
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Article 5 (1) - Maladie et accidentEn vigueur étendu
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Article 6 - MaternitéEn vigueur étendu
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Article 7 - Congés payés supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 8 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 9 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 10 - Entrée en vigueur de l'avenant " Cadres "En vigueur étendu