Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du 1 juillet 1960
Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960. Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962.
Union des syndicats de la transformation des matières plastiques.
Fédération française des syndicats d'ingénieurs et cadres CFTC ;
Fédération des industries chimiques CFTC ;
Fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques, parachimiques et connexes CGC ;
Fédération nationale des travailleurs du bâtiment et du bois (section fédérale du bois) CGT-FO. et la section fédérale des matières plastiques des industries chimiques CGT-FO ;
Fédération nationale des travailleurs du bois et parties similaires (section transformation de la matière plastique) CGT ;
Syndicat national autonome des plastiques.
Organisations adhérentes signataires :
Fédération nationale des syndicats indépendants des industries chimiques, adhésion du 15 septembre 1960 ;
Fédération nationale de la chimie et connexe CFT, adhésion du 24 novembre 1976.
Union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (UCAPLAST), adhésion du 30 juin 1987.
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Objet de la convention - Champ d'application
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Article 2 - Date d'application - Durée de la convention - Révision et dénonciationEn vigueur étendu
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Article 3 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 4 - Liberté d'opinion - Droit syndicalEn vigueur étendu
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Article 5 - Autorisations d'absenceEn vigueur étendu
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Article 6 - Délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 7 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 8 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 9 - EmbauchageEn vigueur étendu
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Article 10 - Bulletin de paieEn vigueur étendu
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Article 11 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Modifications des conditions de travail
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Article 13 - AbsencesEn vigueur étendu
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Article 14 - Conditions de travail des jeunes et des femmesEn vigueur étendu
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Article 15 - Conditions particulières aux femmesEn vigueur étendu
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Article 16 - Durée du travail - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 17 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 18 - Absences payées pour événements de familleEn vigueur étendu
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Article 18 bis - Présélection militaire - Périodes militaires des réservistesEn vigueur étendu
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Article 19 - Déplacements de longue durée en France métropolitaine, congés de détenteEn vigueur étendu
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Article 20 - Changement de résidence en France métropolitaineEn vigueur étendu
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Article 21 - Salaire minimaEn vigueur étendu
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Article 22 - Indemnités d'emploiEn vigueur étendu
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Article 23 - Jeunes salariés - Abattements d'âgeEn vigueur étendu
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Article 24 - Diminués physiquesEn vigueur étendu
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Article 25 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu
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Article 26 - Apprentissage et formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 27 - LicenciementsEn vigueur étendu
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Article 28 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 29 - Retraite complémentaire des non-cadreEn vigueur étendu
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Article 29 bis - Indemnité de départ en retraiteEn vigueur étendu
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Article 30 - Commissions paritaires d'interprétation, de classification et de conciliationEn vigueur étendu
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Article 31 - Dépôt de la conventionEn vigueur étendu