Textes Attachés consultation gratuite
Avenant à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications
Avenant n° 1 du 30 novembre 2005 à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications
Patrons signataires :
Fédération de la plasturgie.
Fédération nationale du personnel d'encadrement de la chimie CFE-CGC ;
Fédération secteur chimie CMTE CFTC ;
Fédération chimie-énergie CFDT.
-
Article 1En vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Article 5En vigueur étendu
-
Article 6En vigueur étendu
-
Article 7En vigueur étendu
-
Article 8En vigueur étendu
-
Article 9En vigueur étendu
-
Article 10En vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 11 - FormalitésEn vigueur étendu