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Annexe X : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Annexe X : Accord du 8 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Patrons signataires :
FP.
Syndicats signataires :FCE CFDT ;
FNPEC CFE-CGC ;
CMTE CFTC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Sensibilisation et communicationEn vigueur étendu
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Discriminations interditesEn vigueur étendu
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RecrutementEn vigueur étendu
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Emploi, promotion et évolution professionnelleEn vigueur étendu
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Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Egalité salarialeEn vigueur étendu
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Contenu du rapport de brancheEn vigueur étendu
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Congé de paternitéEn vigueur étendu
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Conciliation vie professionnelle et vie privéeEn vigueur étendu
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Institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu
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Commission de suiviEn vigueur étendu
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Bilan d'applicationEn vigueur étendu
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Durée et date d'entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu