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Observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie
Accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie
Patrons signataires :
Fédération de la plasturgie ;
Fédération nationale des cadres de la chimie CFE-CGC ;
Fédération nationale des industries chimiques CGT ;
Fédération unifiée des industries chimiques CFDT ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération nationale des travailleurs de l'atome, du caoutchouc, du plastique et du verre CGT-FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Missions de l'ObservatoireEn vigueur étendu
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Article 3 - Modalités de fonctionnement de l'ObservatoireEn vigueur étendu
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Article 3.1 - Composition du comité de pilotageEn vigueur étendu
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Article 3.2 - Le secrétaire de l'observatoireEn vigueur étendu
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Article 3.3 - Les experts du comité de pilotageEn vigueur étendu
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Article 3.4 - Missions du comité de pilotageEn vigueur étendu
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Article 3.5 - Règles de fonctionnementEn vigueur étendu
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Article 4 - Modalités de financementEn vigueur étendu
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Article 5 - Remise des travaux de l'ObservatoireEn vigueur étendu