Observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie Accord du 26 octobre 1994
Convention collective plasturgie
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 08/09/2010
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Observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie Accord du 26 octobre 1994
Patrons signataires:
Fédération de la plasturgie ;
Fédération nationale des cadres de la chimie C.F.E.-C.G.C. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.G.T. ;
Fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
Fédération nationale des travailleurs de l'atome, du caoutchouc, du plastique et du verre C.G.T.-F.O. ;
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PréambuleEn vigueur étendu -
Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Missions de l'Observatoire.En vigueur étendu
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Article 3 - Modalités de fonctionnement de l'Observatoire.En vigueur étendu
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Article 3.1 - Composition du comité depilotage.En vigueur étendu
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Article 3.2 - Le secrétaire de l'observatoire.En vigueur étendu
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Article 3.3 - Les experts du comité de pilotage.En vigueur étendu
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Article 3.4 - Missions du comité de pilotage.En vigueur étendu
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Article 3.5 - Règles de fonctionnement.En vigueur étendu
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Article 4 - Modalités de financement.En vigueur étendu
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Article 5 - Remise des travaux de l'Observatoire.En vigueur étendu
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