Textes Attachés consultation gratuite
Instaurant un régime de prévoyance
Accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance
Patrons signataires :
FP.
Syndicats signataires :FNIC CGT ;
FCE CFDT ;
Fédéchimie CGT-FO ;
FCMTE CFTC ;
FNPEC CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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BénéficiairesEn vigueur étendu
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Garanties minimales obligatoiresEn vigueur étendu
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CotisationsEn vigueur étendu
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Obligations incombant aux entreprisesEn vigueur étendu
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Organismes assureursEn vigueur étendu
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Notice d'informationEn vigueur étendu
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Commission paritaire de suiviEn vigueur étendu
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Durée. - Date d'effetEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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DénonciationEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu