Dernière mise à jour 07/02/2012
Retour à convention collective plasturgie
Textes Attachés consultation gratuite
Emploi des travailleurs handicapés Accord du 30 octobre 1990
Patrons signataires:
Fédération de la plasturgie ;
Fédération nationale des cadres de la chimie C.G.C. ;
Fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, du pétrole, du plastique et du verre C.G.T.-F.O. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
Fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T..
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TITRE Ier : SITUATION DU SALARIE HANDICAPE DANS L'ENTREPRISE
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(application du droit commun des contrats de travail)
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TITRE II : CONDITIONS DE TRAVAIL
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Article 1er - Aménagement des postes de travailEn vigueur étendu
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Article 2 - Aménagement des conditions de travailEn vigueur étendu
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Article 3 - Aides financièresEn vigueur étendu
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Article 4 - MaladieEn vigueur étendu
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Article 5 - Inaptitude au poste de travailEn vigueur étendu
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Article 6 - Reclassement du salariéEn vigueur étendu
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Article 7 - PréavisEn vigueur étendu
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TITRE III : FORMATION PROFESSIONNELLE
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Article 1er - Droit à la formationEn vigueur étendu
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Article 2 - Formation en alternanceEn vigueur étendu
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Contrat de rééducation en entreprise
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Formation professionnelle
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Article 4 - Contrat d'apprentissageEn vigueur étendu
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Article 5 - Insertion professionnelleEn vigueur étendu
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TITRE IV : RELATIONS AVEC L'A.G.E.F.I.P.H.
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TITRE V : ROLE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
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TITRE VI : BILAN