Emploi des travailleurs handicapés Accord du 30 octobre 1990

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Emploi des travailleurs handicapés Accord du 30 octobre 1990

• TITRE Ier : SITUATION DU SALARIE HANDICAPE DANS L'ENTREPRISE

  • (application du droit commun des contrats de travail)

    • Article 1En vigueur étendu

    • Article PréambuleEn vigueur étendu

    • Article 2En vigueur étendu

    • Article 3En vigueur étendu

• TITRE II : CONDITIONS DE TRAVAIL

  • Article 1er - Aménagement des postes de travailEn vigueur étendu

  • Article 2 - Aménagement des conditions de travailEn vigueur étendu

  • Article 3 - Aides financièresEn vigueur étendu

  • Article 4 - MaladieEn vigueur étendu

  • Article 5 - Inaptitude au poste de travailEn vigueur étendu

  • Article 6 - Reclassement du salariéEn vigueur étendu

  • Article 7 - PréavisEn vigueur étendu

• TITRE III : FORMATION PROFESSIONNELLE

  • Article 1er - Droit à la formationEn vigueur étendu

  • Article 2 - Formation en alternanceEn vigueur étendu

  • Contrat de rééducation en entreprise

    • Formation professionnelle

      • Article 3 - (contrat de rééducation en entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 4 - Contrat d'apprentissageEn vigueur étendu

  • Article 5 - Insertion professionnelleEn vigueur étendu

• TITRE IV : RELATIONS AVEC L'A.G.E.F.I.P.H.

  • Article unique - Coopération avec l'AGEFIPHEn vigueur étendu

• TITRE V : ROLE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

  • Article 1er - Consultation des instances représentativesEn vigueur étendu

  • Article 2 - Aides financièresEn vigueur étendu

• TITRE VI : BILAN

  • Article unique - Bilan de l'accordEn vigueur étendu