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Textes Attachés consultation gratuite

Emploi des travailleurs handicapés

Accord du 30 octobre 1990 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés

Patrons signataires :

Fédération de la plasturgie ;

Syndicats signataires :

Fédération nationale des cadres de la chimie CGC ;

Fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, du pétrole, du plastique et du verre CGT-FO ;

Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;

Fédération unifiée des industries chimiques CFDT.