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Emploi des travailleurs handicapés
Accord du 30 octobre 1990 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés
Patrons signataires :
Fédération de la plasturgie ;
Fédération nationale des cadres de la chimie CGC ;
Fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, du pétrole, du plastique et du verre CGT-FO ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération unifiée des industries chimiques CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier : Situation du salarié handicapé dans l'entreprise
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Application du droit commun des contrats de travail
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Titre II : Conditions de travail
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Article 1er - Aménagement des postes de travailEn vigueur étendu
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Article 2 - Aménagement des conditions de travailEn vigueur étendu
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Article 3 - Aides financièresEn vigueur étendu
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Article 4 - MaladieEn vigueur étendu
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Article 5 - Inaptitude au poste de travailEn vigueur étendu
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Article 6 - Reclassement du salariéEn vigueur étendu
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Article 7 - PréavisEn vigueur étendu
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Titre III : Formation professionnelle
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Titre IV : Relations avec L'AGEFIPH
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Titre V : Rôle des représentants du presonnel
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Titre VI : Bilan