Textes Attachés consultation gratuite
Annexe XI : Prime d'ancienneté
Annexe XI : Accord du 28 juin 2011 relatif à la prime d'ancienneté
Patrons signataires :
FP.
Syndicats signataires :CFDT ;
CGT-FO ;
CMTE CFTC ;
FNPEC CGC.