Dernière mise à jour 07/02/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Encadrement du travail de nuit Accord du 28 mai 2002
Patrons signataires:
Fédération de la plasturgie.
Fédération nationale des cadres de la chimie CFE-CGC ;
Fédération chimie-énergie CFDT.
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Préambule En vigueur étendu
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Article préliminaireEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Recours au travail de nuit.En vigueur étendu
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Article 3 - Le travailleur de nuit.En vigueur étendu
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Article 4 - Contreparties.En vigueur étendu
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Article 5 - Travail de nuit effectué exceptionnellement.En vigueur étendu
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Article 6 - Indemnité de rappel.En vigueur étendu
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Article 7 - Mesures destinées à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de nuit.En vigueur étendu
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Article 8 - Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.En vigueur étendu
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Article 9 - Formation professionnelle des travailleurs de nuit.En vigueur étendu
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Article 10 - Suivi de l'accord.En vigueur étendu
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Article 11 - Durée de l'accord et date d'entrée en vigueur.En vigueur étendu