ANNEXE VIII CLAUSES COMMUNES Accord du 17 juin 2005

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ANNEXE VIII CLAUSES COMMUNES Accord du 17 juin 2005

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu

• Article 2 - Conditions d'application de l'accord.En vigueur étendu

• Article 3 - Collèges électoraux.En vigueur étendu

• Article 4 - Préavis.En vigueur étendu

• Article 5 - Domaine d'application de l'avenant Collaborateurs.En vigueur étendu

• Article 6 - Période d'éssai - Avenant Collaborateurs.En vigueur étendu

• Article 7 - Préavis - Avenant Collaborateurs.En vigueur étendu

• Article 8 - Domaine d'application de l'avenant Cadres.En vigueur étendu

• Article 9 - Période d'essai - Avenant Cadres.En vigueur étendu

• Article 10 - Préavis - Avenant Cadres.En vigueur étendu

• Article 11 - Domaine d'application de l'avenant Personnel d'encadrement.En vigueur étendu

• Article 12 - Promotion interne.En vigueur étendu

• Article 13 - Durée et date d'entrée en vigeur de l'accord.En vigueur étendu