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Annexe VIII : Clauses communes
Annexe VIII : Clauses communes - Accord du 17 juin 2005
Patrons signataires :
Fédération de la plasturgie.
CMTE-CFTC ;
Fédération chimie-énergie CFDT ;
Fédération nationale du personel d'encadrement de la chimie CFE-CGC ;
Fédération nationale de la chimie CGT-FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Conditions d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Article 3 - Collèges électorauxEn vigueur étendu
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Article 4 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 5 - Domaine d'application de l'avenant CollaborateursEn vigueur étendu
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Article 6 - Période d'essai - Avenant CollaborateursEn vigueur étendu
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Article 7 - Préavis - Avenant CollaborateursEn vigueur étendu
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Article 8 - Domaine d'application de l'avenant CadresEn vigueur étendu
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Article 9 - Période d'essai - Avenant CadresEn vigueur étendu
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Article 10 - Préavis - Avenant CadresEn vigueur étendu
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Article 11 - Domaine d'application de l'avenant Personnel d'encadrementEn vigueur étendu
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Article 12 - Promotion interneEn vigueur étendu
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Article 13 - Durée et date d'entrée en vigeur de l'accordEn vigueur étendu