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Dispositions particulières au personnel d'encadrement
Avenant du 1er novembre 1984 relatif aux dispositions particulières au personnel d'encadrement
Patrons signataires :
Syndicats signataires :
La fédération nationale des industries de transformation des matières plastiques (UNIMAP),
Syndicats signataires :
La fédération unifiée des industries chimiques CFDT ;
La fédération des industries chimiques CFTC ;
La fédération nationale des cadres de la chimie CGC ;
La fédération nationale des travailleurs de la transformation des matières plastiques CGT ;
La fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, du pétrole, des plastiques et du verre CGT-FO,
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Définition du personnel d'encadrementEn vigueur étendu
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Article 2 - Responsabilités particulières de l'encadrement de commandement et d'animationEn vigueur étendu
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Article 3 - Information et concertationEn vigueur étendu
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Article 4 - FormationEn vigueur étendu
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Article 5 - Evolution de carrièreEn vigueur étendu
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Article 6 - Horaires de travailEn vigueur étendu
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Article 7 - Non-concurrenceEn vigueur étendu
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Article 8 - Obligation de discrétion et secret de fabriqueEn vigueur étendu
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Article 9 - Invention des salariésEn vigueur étendu
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Article 10 - Date d'applicationEn vigueur étendu