Dispositions particulières au personnel d'encadrement Avenant du 1 novembre 1984
Convention collective plasturgie
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 05/09/2010
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Dispositions particulières au personnel d'encadrement Avenant du 1 novembre 1984
Patrons signataires:
L'union nationale des industries de transformation des matières plastiques (U.N.I.M.A.P.),
*Liste des organisations syndicales de salariés non publiée*
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Définition du personnel d'encadrementEn vigueur étendu
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Article 2 - Responsabilités particulières de l'encadrement de commandement et d'animationEn vigueur étendu
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Article 3 - Information et concertationEn vigueur étendu
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Article 4 - FormationEn vigueur étendu
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Article 5 - Evolution de carrièreEn vigueur étendu
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Article 6 - Horaires de travailEn vigueur étendu
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Article 7 - Non-concurrenceEn vigueur étendu
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Article 8 - Obligation de discrétion et secret de fabriqueEn vigueur étendu
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Article 9 - Invention des salariésEn vigueur étendu
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Article 10 - Date d'applicationEn vigueur étendu
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