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Textes Attachés consultation gratuite

Financement et fonctionnement du paritarisme

Accord du 20 juin 2012 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme

Patrons signataires :

Fédération de la plasturgie.

Syndicats signataires :

FNIC CGT ;

FCMTE CFTC ;

FCE CFDT ;

FNPEC CFE-CGC.