Textes Attachés consultation gratuite
Formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires :
FP.
Syndicats signataires :FCE CFDT ;
FNC CGT-FO.
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Objet et champ d'applicationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Titre Ier Information et orientation tout au long de la vie
Entretien professionnelEn vigueur étendu
Entretien biennalEn vigueur étendu
Entretien tous les 6 ansEn vigueur étendu
Passeport orientation formationEn vigueur étendu
Bilan de compétences et conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu
Bilan de compétencesEn vigueur étendu
Conseil en évolution professionnelle (CEP)En vigueur étendu
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Titre II Accès aux métiers de la plasturgie
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Titre III Certificats de qualification professionnelle
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Titre IV Alternance
Orientations prioritairesEn vigueur étendu
ApprentissageEn vigueur étendu
FinancementEn vigueur étendu
Modalités de mise en oeuvre de l'apprentissageEn vigueur étendu
Rémunérations du contrat d'apprentissageEn vigueur étendu
Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
BénéficiairesEn vigueur étendu
Objet du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Forme et durée du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Rémunérations du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Désignation d'un tuteurEn vigueur étendu
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Titre V Formation professionnelle continue
Orientations dans la brancheEn vigueur étendu
Plan de formationEn vigueur étendu
Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu
Participation des salariés aux jurys d'examen ou de VAEEn vigueur étendu
Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu
ObjetEn vigueur étendu
PrincipeEn vigueur étendu
Alimentation du CPFEn vigueur étendu
Formations éligiblesEn vigueur étendu
Mise en oeuvre pendant ou hors temps de travailEn vigueur étendu
Prise en charge des frais de formation et de la rémunération des salariés en formationEn vigueur étendu
AbondementEn vigueur étendu
Articulation avec d'autres dispositifsEn vigueur étendu
Reliquat des droits à DIFEn vigueur étendu
Gestion directe du CPF par une entrepriseEn vigueur étendu
Période de professionnalisationEn vigueur étendu
ObjetEn vigueur étendu
Salariés concernésEn vigueur étendu
Actions de formation viséesEn vigueur étendu
Participation financière de l'OPCA de la brancheEn vigueur étendu
Désignation d'un tuteurEn vigueur étendu
Tutorat et accompagnement des contrats en alternanceEn vigueur étendu
TutoratEn vigueur étendu
Maîtres d'apprentissageEn vigueur étendu
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Titre VI Dispositions financières : contributions des entreprises versées à l'OPCA de la branche
Contributions dues au titre de l'année 2014 (collectées en février 2015)En vigueur étendu
Contributions des entreprises versées à l'OPCA de la branche au titre du plan de formation (en pourcentage de la masse salariale)En vigueur étendu
Taux des contributions des entreprises versées à l'OPCA de la branche au titre de la professionnalisationEn vigueur étendu
Article En vigueur étendu
Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP)En vigueur étendu
Contributions dues au titre de l'année 2015 (collectées en 2016) et des années suivantesEn vigueur étendu
Entreprises de moins de 11 salariésEn vigueur étendu
Entreprises de 11 salariés et plusEn vigueur étendu
Article En vigueur étendu
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Titre VII Instances paritaires nationales emploi-formation
Commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE)En vigueur étendu
Comité de section professionnelle de branche (CSPB)En vigueur étendu
Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA de branche)En vigueur étendu
MissionsEn vigueur étendu
Développement des services de l'OPCA de la brancheEn vigueur étendu
Observatoire national paritaire prospectif des métiers, des emplois et des qualifications de la plasturgieEn vigueur étendu
Secrétaire de l'observatoireEn vigueur étendu
Modalités de financementEn vigueur étendu
Communication et diffusion des études, analyses et travauxEn vigueur étendu
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Titre VIII Dispositions diverses
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Annexe IEn vigueur étendu