Textes Attachés consultation gratuite
Organismes assureurs du régime de prévoyance
Accord du 8 juillet 2013 relatif aux organismes assureurs du régime de prévoyance
Patrons signataires :
FP.
Syndicats signataires :FNIC CGT ;
FCE CFDT ;
FEDECHIMIE CGT-FO ;
FCMTE CFTC ;
FNPEC CFE-CGC.