Textes Attachés consultation gratuite
Accord constitutif d'un OPCA
Accord du 29 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches
Patrons signataires :
FP
Syndicats signataires :FNIC CGT
FCE CFDT
Fédéchimie
CFTC CMTE
FNPEC CGC
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Composition de la délégation participant à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranchesEn vigueur non étendu
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Convocation aux réunions de négociationEn vigueur non étendu
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Remboursements des frais liés à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranchesEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu