Organisation et durée du temps de travail Accord du 17 octobre 2000

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Organisation et durée du temps de travail Accord du 17 octobre 2000

• Article préambuleEn vigueur étendu

• Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu

• Article 2 - Principes généraux.En vigueur étendu

• Article 3 - Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travail.En vigueur étendu

• Article 4 - Heures supplémentaires.En vigueur étendu

• Article 5 - Réduction du temps de travail des salariés relevant de l'avenant cadres.En vigueur étendu

• Article 6 (1) - Forfait annuel sur une référence horaire des personnels non cadres.En vigueur étendu

• Article 7 - Réduction de la durée du travail et congés payés.En vigueur étendu

• Article 8 - Réduction de la durée du travail et compensation salariale.En vigueur étendu

• Article 9 - Temps partiels.En vigueur étendu

• Article 10 - Réduction de la durée du travail et formation.En vigueur étendu

• Article 11 (1) - Entreprises de moins de 20 salariés.En vigueur étendu

• Article 12 - Egalité professionnelle homme femme.En vigueur étendu

• Article 13 - Suivi, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.En vigueur étendu