Dernière mise à jour 07/02/2012
Retour à convention collective plasturgie
Textes Attachés consultation gratuite
Organisation et durée du temps de travail Accord du 17 octobre 2000
Patrons signataires:
Fédération de la plasturgie.
Fédération nationale de la chimie CGT-FO ;
Fédération chimie-énergie CFDT.
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Article préambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Principes généraux.En vigueur étendu
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Article 3 - Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travail.En vigueur étendu
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Article 4 - Heures supplémentaires.En vigueur étendu
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Article 5 - Réduction du temps de travail des salariés relevant de l'avenant cadres.En vigueur étendu
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Article 6 (1) - Forfait annuel sur une référence horaire des personnels non cadres.En vigueur étendu
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Article 7 - Réduction de la durée du travail et congés payés.En vigueur étendu
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Article 8 - Réduction de la durée du travail et compensation salariale.En vigueur étendu
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Article 9 - Temps partiels.En vigueur étendu
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Article 10 - Réduction de la durée du travail et formation.En vigueur étendu
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Article 11 (1) - Entreprises de moins de 20 salariés.En vigueur étendu
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Article 12 - Egalité professionnelle homme femme.En vigueur étendu
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Article 13 - Suivi, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord.En vigueur étendu