Dernière mise à jour 07/02/2012
Retour à convention collective plasturgie
Textes Attachés consultation gratuite
Ingénierie de formation Accord-cadre du 12 mai 2004
Patrons signataires:
Fédération de la plasturgie.
Fédération nationale des cadres de la chimie EFE-CGC ;
Fédération nationale des industries chimiques CGT ;
Fédération nationale de la chimie CGT-FO.
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1 - Nature des actions.En vigueur étendu
-
Article 2 (1) - Missions de Plastifaf.En vigueur étendu
-
Article 3 - Moyens.En vigueur étendu
-
Article 4 - Création d'une commission de suivi.En vigueur étendu
-
Article 5 - Evaluation.En vigueur étendu
-
Article 6 - Durée de l'accord.En vigueur étendu