Formation professionnelle tout au long de la vie Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 24 novembre 2004

PréambuleEn vigueur étendu

Article 1 - L'objet et le champ d'application.En vigueur étendu

TITRE Ier : Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie

• Article 2 - L'entretien professionnel.En vigueur étendu

• Article 3 - Le passeport formation.En vigueur étendu

• Article 4 - Le bilan des compétences.En vigueur étendu

TITRE II : Les outils de formation tout au long de la vie

• Article 5 - Le plan de formation.En vigueur étendu

• Article 6 - La validation des acquis de l'expérience.En vigueur étendu

• Article 7 - Le droit individuel à la formation (DIF).En vigueur étendu

• Article 8 - Le contrat de professionnalisation.En vigueur étendu

• Article 9 - La période de professionnalisation.En vigueur étendu

• Article 10 - Le tutorat.En vigueur étendu

TITRE III : Les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises.

• Article 11 - L'apprentissage.En vigueur étendu

TITRE IV : Les dispositions financières

• Article 12 - La participation des entreprises employant 10 salariés et plus.En vigueur étendu

• Article 13 - La participation des entreprises employant moins de 10 salariés.En vigueur étendu

TITRE V : Le rôle des instances paritaires nationales

• Article 14 - La commission paritaire plénière.En vigueur étendu

• Article 15 - La commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE).En vigueur étendu

• Article 16 - L'organisme paritaire collecteur agréé, Plastifaf.En vigueur étendu

• Article 17 - L'observatoire national paritaire des métiers et des emplois.En vigueur étendu

TITRE VI : L'information des salariés et des petites entreprises

• Article 18 - L'information des salariés.En vigueur étendu

• Article 19 - L'accompagnement des petites entreprises.En vigueur étendu

TITRE VII : Dispositions diverses

• Article 20 - La durée de l'accord.En vigueur étendu

• Article 21 - Entrée en vigueur et extension de l'accord.En vigueur étendu