Formation professionnelle Accord du 22 février 1985 Formation professionnelle Accord du 22 février 1985

Article PréambuleEn vigueur étendu

Article 1 - TITRE Ier : OBJET ET CHAMP D'APPLICATIONEn vigueur étendu

Article 2 - TITRE II : NATURE ET PRIORITE DES ACTIONS DE FORMATION.En vigueur étendu

TITRE III : DEVELOPPEMENT DU DISPOSITIF DE FORMATION PROFESSIONNELLE SPECIFIQUE A LA TRANSFORMATION DES MATIERES PLASTIQUES

• Article 3 - Enseignement supérieur.En vigueur étendu

• Article 4 - Formation technique dans les sections " matières plastiques " des lycées d'enseignement professionnel et dans les lycées techniques.En vigueur étendu

• Article 5 - Plan de formationEn vigueur étendu

TITRE IV : INSERTION DES JEUNES DANS LES ENTREPRISES, FORMATIONS EN ALTERNANCE

• Article 6 - Resserrement des liens entre les entreprises et le corps enseignant.En vigueur étendu

• Article 7 - Formations alternéesEn vigueur étendu

Article 8 - TITRE V : RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS ACQUISES DU FAIT D'ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.En vigueur étendu

TITRE VI : MOYENS RECONNUS DANS LE CADRE DES TEXTES EN VIGUEUR AUX INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION

• Article 9 - Rôle consultatif du comité d'entreprise.En vigueur étendu

• Article 10 - Commission de formation.En vigueur étendu

• Article 11 - Participation du comité d'entreprise à l'élaboration du plan de formation de l'entreprise.En vigueur étendu

• Article 12 - Rôle des délégués du personnel dans les entreprises de moins de cinquante salariés.En vigueur étendu

TITRE VII : RÔLE DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE L'EMPLOI DANS LE DOMAINE DE LA FORMATION

• Article 13 - Information et proposition.En vigueur étendu

• Article 14 - Suivi de l'accord.En vigueur étendu

Article 15 - TITRE VIII : DUREE DE L'ACCORD.En vigueur étendu