Fonds national d'assurance-formation Fonds national d'assurance-formation Avenant du 1 février 1983 (1)

CONGES INDIVIDUELS

• TITRE Ier : CONSTITUTION ET OBJET

  • Article 1 - Forme juridique et dénomination.En vigueur étendu

  • Article 2 - Objet.En vigueur étendu

  • Article 3 - Champ d'activité géographique et professionnel.En vigueur étendu

  • Article 4 - Durée.En vigueur étendu

• TITRE II : MEMBRES FONDATEURS - MEMBRES ACTIFS - MODALITES D'ADHESION ET DE FINANCEMENT

  • Article 5 - Composition.En vigueur étendu

  • Article 6 - Adhésion et démission.En vigueur étendu

  • Article 7 - Taux de contribution.En vigueur étendu

  • Article 8 - Prise en charge des congés individuels de formation et remboursement des frais de formation.En vigueur étendu

• TITRE III : ADMINISTRATION ET RESSOURCES

  • Article 9 - Conseil de gestion.En vigueur étendu

  • Article 10 - Ressources du fonds d'assurance-formation.En vigueur étendu

  • Article 11 - Révision du présent avenant.En vigueur étendu

  • Article 12 - Dissolution du fonds d'assurance-formation.En vigueur étendu

• TITRE IV : EXTENSION ET AGREMENT

  • Article 13 - Extension.En vigueur étendu

  • Article 14 - Agrément.En vigueur étendu