Dernière mise à jour 07/02/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Fonds national d'assurance-formation, formation contuinue Avenant du 20 décembre 1983 - Annexe I
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STATUTS DE PLASTIFAF
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TITRE Ier : OBJET ET SIEGE SOCIAL
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TITRE II : ADMINISTRATION
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Article 4 - Conseil de gestionEn vigueur étendu
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Article 5 - RecoursEn vigueur étendu
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Article 6 - BureauEn vigueur étendu
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Article 7 - Le présidentEn vigueur étendu
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Article 8 - Le trésorierEn vigueur étendu
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Article 9 - Commissions et groupes d'étudesEn vigueur étendu
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Article 10 - Comptes rendus d'activitéEn vigueur étendu
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Article 11 - Règlement intérieurEn vigueur étendu
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TITRE III : GESTION
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Article 12 - Contribution des adhérentsEn vigueur étendu
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Article 13 - Emploi des ressourcesEn vigueur étendu
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Article 14 - Utilisation de la contribution obligatoire de 5 % prévue à l'article 7 de l'avenant du 20 décembre 1983 à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiquesEn vigueur étendu
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Article 15 - Frais de gestionEn vigueur étendu
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Article 16 - IndemnitésEn vigueur étendu
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Article 17 - Plan comptable et documents comptablesEn vigueur étendu
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TITRE IV : MODIFICATION ET DISSOLUTION
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