Cration de l'OPCA Accord du 9 février 1995

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Cration de l'OPCA Accord du 9 février 1995

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre 1er : Constitution et missions de l'O.P.C.A

  • Article 1 - Forme juridique et dénomination.En vigueur étendu

  • Article 2 - Champ d'application.En vigueur étendu

  • Article 3 - Missions.En vigueur étendu

  • Article 4 - Durée.En vigueur étendu

  • Article 5 - Agrément de Plastifaf.En vigueur étendu

  • Article 6 - Dissolution de Plastifaf.En vigueur étendu

  • Article 7 - Durée et révision de l'accord.En vigueur étendu

  • Article 8 - Extension de l'accord.En vigueur étendu

• Titre 2 : Modalités d'adhésion et contribution des entreprises

  • Article 9 - Adhésion et démission.En vigueur étendu

  • Article 10 - Contribution des entreprises au titre du plan de formation.En vigueur étendu

  • Article 11 - Contribution des entreprises au titre de la formation en alternance.En vigueur étendu

  • Article 12 - Contribution conventionnelle due par les entreprises au titre du capital de temps de formation.En vigueur étendu

  • Article 13 - Reçu de versements.En vigueur étendu

• Titre 3 : Structures administratives et gestion de Plastifaf

  • Article 14 - Siège social.En vigueur étendu

  • Article 15 - Conseil d'administration.En vigueur non étendu

  • Article 16 - Le bureau.En vigueur non étendu

  • Article 17 - Le président.En vigueur étendu

  • Article 18 - Le trésorier.En vigueur étendu

  • Article 19 - Commissions et groupes d'études.En vigueur étendu

  • Article 20 - Les délégués régionaux de PLASTIFAF.En vigueur étendu

  • Article 21 - Bilan d'activité.En vigueur étendu

  • Article 22 - Plan comptable et documents comptables.En vigueur étendu

  • Article 23 - Frais de gestion.En vigueur étendu