Cration de l'OPCA Cration de l'OPCA Accord du 9 février 1995

PréambuleEn vigueur étendu

Titre 1er : Constitution et missions de l'O.P.C.A

• Article 1 - Forme juridique et dénomination.En vigueur étendu

• Article 2 - Champ d'application.En vigueur étendu

• Article 3 - Missions.En vigueur étendu

• Article 4 - Durée.En vigueur étendu

• Article 5 - Agrément de Plastifaf.En vigueur étendu

• Article 6 - Dissolution de Plastifaf.En vigueur étendu

• Article 7 - Durée et révision de l'accord.En vigueur étendu

• Article 8 - Extension de l'accord.En vigueur étendu

Titre 2 : Modalités d'adhésion et contribution des entreprises

• Article 9 - Adhésion et démission.En vigueur étendu

• Article 10 - Contribution des entreprises au titre du plan de formation.En vigueur étendu

• Article 11 - Contribution des entreprises au titre de la formation en alternance.En vigueur étendu

• Article 12 - Contribution conventionnelle due par les entreprises au titre du capital de temps de formation.En vigueur étendu

• Article 13 - Reçu de versements.En vigueur étendu

Titre 3 : Structures administratives et gestion de Plastifaf

• Article 14 - Siège social.En vigueur étendu

• Article 15 - Conseil d'administration.En vigueur non étendu

• Article 16 - Le bureau.En vigueur non étendu

• Article 17 - Le président.En vigueur étendu

• Article 18 - Le trésorier.En vigueur étendu

• Article 19 - Commissions et groupes d'études.En vigueur étendu

• Article 20 - Les délégués régionaux de PLASTIFAF.En vigueur étendu

• Article 21 - Bilan d'activité.En vigueur étendu

• Article 22 - Plan comptable et documents comptables.En vigueur étendu

• Article 23 - Frais de gestion.En vigueur étendu