Contrats d'objectifs - Cadre national d'élaboration en région des contrats d'objectifs, position des partenaires sociaux de la plasturgie Accord du 24 juin 1999

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Contrats d'objectifs - Cadre national d'élaboration en région des contrats d'objectifs, position des partenaires sociaux de la plasturgie Accord du 24 juin 1999

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu

• Article 1 - Champ des contrats d'objectifs.En vigueur étendu

• Article 2 - Conditions relatives au contenu des contrats d'objectifs.En vigueur étendu

• Article 2.1 - Présentation du dispositif professionnel.En vigueur étendu

• Article 2.2 - Informations sur les métiers de la branche.En vigueur étendu

• Article 2.3 - Formation.En vigueur étendu

• Article 3 - Conclusion et suivi des contrats d'objectifs

• Article 3.1 - Signataires.En vigueur étendu

• Article 3.2 - Instruction et conclusion des contrats d'objectifs.En vigueur étendu

• Article 3.3 - Contrôle et suivi des contrats d'objectifs.En vigueur étendu

• Article 4 - Durée du présent accord.En vigueur étendu