Cessation d'activité Accord "Cessation d'activité" du 29 mai 2001

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Textes Attachés consultation gratuite

Cessation d'activité Accord "Cessation d'activité" du 29 mai 2001

• Article En vigueur non étendu

• Article 1 - Condition d'applicationEn vigueur non étendu

• Article 2 - Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activitéEn vigueur non étendu

• Article 3 - Reprise d'activité au sein de l'entrepriseEn vigueur non étendu

• Article 4 - Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activitéEn vigueur non étendu

• Article 5 - Procédure d'adhésion des bénéficiairesEn vigueur non étendu

• Article 6 - Montant de l'allocation.En vigueur non étendu

• Article 7 - RevalorisationEn vigueur non étendu

• Article 8 - Modalités de versementEn vigueur non étendu

• Article 9 - Sortie du dispositifEn vigueur non étendu

• Article 10 - Suivi de l'accordEn vigueur non étendu

• Article 11 - Durée de l'accordEn vigueur non étendu