Certificats de qualificastion professionnelle Accord du 30 juin 1994 - Annexe II Certificats de qualificastion professionnelle Accord du 30 juin 1994 - Annexe II

ANNEXE II DE L'ACCORD DU 30 JUIN RELATIF AUX CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

• CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EN UNITES CAPITALISABLES

  • CONDITIONS GENERALES DE RECONNAISSANCE DES COMPETENCES PAR L'ENTREPRISE DANS LE CADRE DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION

    • HYPOTHESE A1En vigueur étendu

    • HYPOTHESE A 2En vigueur étendu

    • HYPOTHESE BEn vigueur étendu

    • annexe II a de l'accord relatif aux certificats de qualification professionnelle

      • PERIODES PROBATOIRESEn vigueur étendu