Certificats de qualificastion professionnelle Accord du 30 juin 1994 - Annexe II
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Certificats de qualificastion professionnelle Accord du 30 juin 1994 - Annexe II
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ANNEXE II DE L'ACCORD DU 30 JUIN RELATIF AUX CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE-
CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EN UNITES CAPITALISABLES-
CONDITIONS GENERALES DE RECONNAISSANCE DES COMPETENCES PAR L'ENTREPRISE DANS LE CADRE DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION-
HYPOTHESE A1En vigueur étendu -
HYPOTHESE A 2En vigueur étendu -
HYPOTHESE BEn vigueur étendu -
annexe II a de l'accord relatif aux certificats de qualification professionnelle
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