Centres de formation d'apprentis - Affectation de fonds pour 1994 Accord du 6 mai 1994
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Centres de formation d'apprentis - Affectation de fonds pour 1994 Accord du 6 mai 1994
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Accord relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985, pour l'année 1994.
