Dernière mise à jour 07/02/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Capital temps de formation Accord du 10 novembre 1998
Patrons signataires:
Fédération de la plasturgie.
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération nationale de la chimie CGT-FO ;
Fédération nationale des cadres de la chimie CFE-CGC ;
Fédération chimie-énergie CFDT.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Objet du capital de temps de formation.En vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 3 - Financement des actions de formation au titre du capital de temps de formation.En vigueur étendu
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Article 4 - Les actions de formation éligibles au titre du capital de temps de formation.En vigueur étendu
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Article 5 - Publics éligibles au capital de temps de formation.En vigueur étendu
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Article 6 - Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital de temps de formation.En vigueur étendu
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Article 7 - Nombre d'heures de formation ouvert au titre du capital de temps de formation.En vigueur étendu
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Article 8 - Mise en oeuvre du capital de temps de formation.En vigueur étendu
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Article 9 - Conditions de départ en formation au titre du capital de temps de formation.En vigueur étendu
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Article 10 - Bilan de l'accord.En vigueur étendu
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Article 11 - Formalités.En vigueur étendu