Capital de temps de formation Accord du 14 décembre 1994

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Capital de temps de formation Accord du 14 décembre 1994

• Article préambuleEn vigueur étendu

• 

  • Article 1 - Objet du capital de temps de formation.En vigueur étendu

  • Article 2 - Champ d'application.En vigueur étendu

  • Article 3 - Financement des actions de formation au titre du capital de temps de formation.En vigueur étendu

  • Article 4 - Les actions de formation éligibles au titre du capital de temps de formation.En vigueur étendu

  • Article 5 - Publics éligibles au capital de temps de formation.En vigueur étendu

  • Article 6 - Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital de temps de formation.En vigueur étendu

  • Article 7 - Nombre d'heures de formation ouvert au titre du capital de temps de formation.En vigueur étendu

  • Article 8 - Mise en oeuvre du capital de temps de formation.En vigueur étendu

  • Article 9 - Conditions de départ en formation au titre du capital de temps de formation.En vigueur étendu

  • Article 10 - Bilan de l'accord.En vigueur étendu

  • Article 11 - Durée de l'accord - Formalités.En vigueur étendu