Capital de temps de formation Capital de temps de formation Accord du 14 décembre 1994

Article préambuleEn vigueur étendu

• Article 1 - Objet du capital de temps de formation.En vigueur étendu

• Article 2 - Champ d'application.En vigueur étendu

• Article 3 - Financement des actions de formation au titre du capital de temps de formation.En vigueur étendu

• Article 4 - Les actions de formation éligibles au titre du capital de temps de formation.En vigueur étendu

• Article 5 - Publics éligibles au capital de temps de formation.En vigueur étendu

• Article 6 - Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital de temps de formation.En vigueur étendu

• Article 7 - Nombre d'heures de formation ouvert au titre du capital de temps de formation.En vigueur étendu

• Article 8 - Mise en oeuvre du capital de temps de formation.En vigueur étendu

• Article 9 - Conditions de départ en formation au titre du capital de temps de formation.En vigueur étendu

• Article 10 - Bilan de l'accord.En vigueur étendu

• Article 11 - Durée de l'accord - Formalités.En vigueur étendu