Fonds national d'assurance-formation, formation continue Avenant du 1 février 1983 (1) Annexe
Convention collective plasturgie
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Textes Attachés consultation gratuite
Fonds national d'assurance-formation, formation continue Avenant du 1 février 1983 (1) Annexe
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TITRE Ier : OBJET ET SIEGE SOCIAL -
TITRE II : ADMINISTRATION-
Article 4 - Conseil de gestionEn vigueur étendu -
Article 5 - RecoursEn vigueur étendu -
Article 6 - BureauEn vigueur étendu -
Article 7 - Le présidentEn vigueur étendu -
Article 8 - Le trésorierEn vigueur étendu -
Article 9 - Commissions et groupes d'étudesEn vigueur étendu -
Article 10 - Compte rendu d'activitéEn vigueur étendu -
Article 11 - Règlement intérieurEn vigueur étendu
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TITRE III : GESTION -
TITRE IV : MODIFICATION ET DISSOLUTION
