Affectation des fonds aux CFA Accord du 12 mai 2004
Convention collective plasturgie
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Dernière mise à jour 08/09/2010
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Affectation des fonds aux CFA Accord du 12 mai 2004
Patrons signataires:
La fédération de la plasturgie,
La fédération chimie-énergie CFDT ;
La CMTE-CFTC ;
La fédération nationale des cadres de la chimie CFE-CGC ;
La fédération nationale de la chimie CGT-Force ouvrière,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Part de reversement.En vigueur non étendu
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Article 2 - Bénéficiaires et dotations.En vigueur non étendu
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Article 3 - Durée de l'accord.En vigueur non étendu
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CFA de la plasturgie bénéficiaires de dotations au titre de l'exercice 2004En vigueur non étendu
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