Dernière mise à jour 07/02/2012
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Textes Attachés consultation gratuite
Affectation de fonds aux CFA Accord du 19 juin 2000
Patrons signataires:
Fédération de la plasturgie.
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération nationale de la chimie CGT-FO ;
Fédération nationale des cadres de la chimie CFE-CGC ;
Fédération chimie-énergie CFDT.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Part de reversement.En vigueur non étendu
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Article 2 - Bénéficiaires et dotations.En vigueur non étendu
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Article 3 - Durée de l'accord.En vigueur non étendu
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ANNEXE de l'accord du 19 juin 2000 relatif à l'affectation aux centres de formation d'apprentissage de la plasturgie des fonds versés par les entreprises en application de l'article 30 de la loi de finances pour 1985 pour l'année 2000 CFA de la plasturgie bénéficiaires de dotations (au titre de l'exercice 2000)En vigueur non étendu