Affectation aux CFA des fonds versés Accord du 27 juin 2002
Convention collective plasturgie
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 08/09/2010
-
Téléchargement illimité de votre convention collective plasturgie au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective plasturgie. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 336 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective plasturgie
Textes Attachés consultation gratuite
Affectation aux CFA des fonds versés Accord du 27 juin 2002
Patrons signataires:
Fédération de la plasturgie.
Fédération nationale des cadres de la chimie CFE-CGC ;
Fédération chimie-énergie CFDT ;
CMTE-CFTC ;
CGT-FO.
-
Article En vigueur non étendu
-
Article 1 - Part de reversement.En vigueur non étendu
-
Article 2 - Bénéficiaires et dotations.En vigueur non étendu
-
Article 3 - Durée de l'accord.En vigueur non étendu
-
CFA de la plasturgie bénéficiaires de dotations au titre de l'exercice 2002En vigueur non étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an