Affectation aux CFA des fonds pour l'année 1999 Accord du 24 juin 1999
Convention collective plasturgie
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Dernière mise à jour 05/09/2010
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Affectation aux CFA des fonds pour l'année 1999 Accord du 24 juin 1999
Patrons signataires:
Fédération de la plasturgie.
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération nationale de la chimie CGT-FO ;
Fédération nationale des cadres de la chimie CFE-CGC ;
Fédération Chimie-Energie CFDT.
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Article En vigueur non étendu
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Part de reversement.En vigueur non étendu
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Article 2 - Bénéficiaires et dotations.En vigueur non étendu
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Article 3 - Durée de l'accord.En vigueur non étendu
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