Affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour l'année 2003 Accord du 20 juin 2003
Convention collective plasturgie
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Dernière mise à jour 08/09/2010
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Affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour l'année 2003 Accord du 20 juin 2003
Patrons signataires:
Fédération de la plasturgie.
Fédération nationale des cadres de la chimie CFE-CGC ;
Fédération nationale de la chimie CGT-FO ;
Fédération chimie-énergie CFDT ;
CMTE-CFTC.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Part de reversement.En vigueur non étendu
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Article 2 - Bénéficiaires et dotations.En vigueur non étendu
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Article 3 - Durée de l'accord.En vigueur non étendu
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CFA de la plasturgie Bénéficiaires de dotations au titre de l'exercice 2003En vigueur non étendu
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