Affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour 2001 Avenant du 27 juin 2001
Convention collective plasturgie
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Dernière mise à jour 05/09/2010
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Affectation aux centres de formation d'apprentis de la plasturgie des fonds versés par les entreprises pour 2001 Avenant du 27 juin 2001
Patrons signataires:
Fédération de la plasturgie.
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération nationale de la chimie CGT-FO ;
Fédération nationale des cadres de la chimie CFE-CGC ;
Fédération chimie-énergie CFDT.
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Article En vigueur non étendu
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Article 1 - Part de reversement.En vigueur non étendu
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Article 2 - Bénéficiaires et dotations.En vigueur non étendu
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Article 3 - Durée de l'accord.En vigueur non étendu
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CFA de la plasturgie bénéficiaires de dotations au titre de l'exercice 2001En vigueur non étendu
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