Affectation aux centres de foramtion d'apprentis des fonds versés par les entreprises en appplication de l'article 30 de de la loi de finances pour 1985 pour l'année 1998 Accord du 24 juillet 1998

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Affectation aux centres de foramtion d'apprentis des fonds versés par les entreprises en appplication de l'article 30 de de la loi de finances pour 1985 pour l'année 1998 Accord du 24 juillet 1998

• Article PréambuleEn vigueur non étendu

• Article 1 - Part de reversement.En vigueur non étendu

• Article 2 - Bénéficiaires et dotations.En vigueur non étendu

• Article 3 - Durée de l'accord.En vigueur non étendu