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Textes Attachés consultation gratuite

Affectation aux centres de foramtion d'apprentis des fonds versés par les entreprises en appplication de l'article 30 de de la loi de finances pour 1985 pour l'année 1998 Accord du 24 juillet 1998

Patrons signataires:

Fédération de la plasturgie.

Syndicats signataires:

Fédération nationale des cadres de la chimie CFE-CGC ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC.